Externalisation vers GFI : priorité à l'emploi et à la négociation !

Publié le par Intercentre CFE-CGC Alcatel-Lucent

Externalisation vers GFI : priorité à l'emploi et à la négociation !

Le plan Shift prévoyait la fermeture de plusieurs sites dont celui de Toulouse au 1er décembre 2014 et celui d' d’Orvault au 30 septembre 2015. La solution privilégiée par la Direction pour préserver l’emploi sur ces deux bassins d’emplois est l’externalisation d’activités.

Dans cette optique, la Direction a notamment préparé l’externalisation vers GFI des activités OSS, Paiement et « Customer Experience » pour les sites de Toulouse et Orvault.

Le 9 septembre, soit un jour avant la fin du volontariat du PSE , la Direction annonce en CCE que ces mêmes activités présentes sur le site de Villarceaux font également partie du périmètre de l'externalisation. Cette annonce avait été faite la veille auprès des 49 salariés concernés sur Villarceaux, abasourdis par une nouvelle à laquelle ils n’étaient pas préparés.

Le 21 novembre, 68 salariés sur les 71 salariés de Toulouse et d'Orvault qui doivent être externalisés signent une pétition indiquant qu’ils sont favorables à leur transfert chez GFI moyennant quelques aménagements. Ce transfert leur permettra en effet de conserver leur emploi sur les bassins d'emploi de Toulouse et Nantes.

Le 12 décembre, 37 salariés de Villarceaux sur les 49 concernés ainsi que 2 salariés d'Orvault contestent individuellement avec l'appui de la CGT leur transfert chez GFI devant le Conseil de Prud’hommes. La CGT assigne en outre la direction le 8 janvier 2015 devant le Tribunal de Grande Instance afin d'obtenir l'interruption du transfert de l'activité OSS vers GFI. A l'inverse la CFDT décide d'intervenir devant ces 2 juridictions pour soutenir le transfert des salariés vers GFI.

A la suite de ces actions en justice, la direction décide d'interrompre les négociations sur les mesures d'accompagnement du projet.

Le 17 décembre la direction confirme en CCE le transfert vers GFI au 1er janvier 2015 des salariés concernés de Toulouse, Orvault et Villarceaux dans le cadre de l'article L1224-1 du Code du Travail.

Le 22 décembre la direction accepte de reprendre des négociations restreintes sur les mesures d'accompagnement du projet.

La position de la CFE-CGC

La CFE-CGC a alerté en son temps la Direction sur la faiblesse juridique d’un transfert des contrats de travail vers GFI au titre de l' article L1224-1 du Code du Travail. Elle prône depuis le début une solution négociée qui soit acceptable par toutes les parties : viabilité du projet pour GFI et pour ALU, préservation de l'emploi à Toulouse et Orvault, attractivité pour les salariés de Villarceaux, réglement de certaines situations individuelles.

Aujourd’hui, la CFE-CGC ne veut pas voir opposer les salariés les uns aux autres. Pour la CFE-CGC, la préservation de l’emploi est aussi importante que le respect des droits individuels fondamentaux (*) dont dispose chaque salarié pour contester une décision de la Direction devant la juridiction ad hoc.

Ainsi pour la CFE-CGC :
- Le transfert vers GFI dans le cadre de l'article L1224-1 doit être maintenu car il protège l’emploi de tous les salariés concernés, en empêchant la sélection par le futur employeur de certains d'entre eux uniquement. La quasi-totalité des salariés concernés de Toulouse et Orvault verront ainsi leur emploi préservé.
- Les salariés sont parfaitement en droit d’agir individuellement pour contester une décision qu’il juge inique à leur égard, d’autant plus déloyale que sur Villarceaux les annonces ont été particulièrement brutales et tardives.


L’action devant le tribunal prud’homal étant individuelle, elle ne remet pas en cause le transfert des autres salariés, notamment ceux de Toulouse et Orvault.

En revanche la CFE-CGC regrette l’action initialisée devant le TGI en vue d’annuler le transfert de l'activité OSS dans sa globalité. En réalité c'est l'externalisation des 3 activités dans leur globalité qui riquerait ainsi d' être remise en cause.
Si le TGI se déclare compétent et sans préjuger de la décision à intervenir, celle-ci mécontentera de toutes façons une bonne partie des salariés concernés :
- soit en confirmant le transfert des salariés contestataires vers GFI
- soit en remettant en cause le transfert des salariés de Toulouse et d' Orvault.

Autant la CFE-CGC soutient les salariés dans leur action individuelle au tribunal prud’homal et considère qu’il y a effectivement des éléments à contestation sur ce transfert.
Autant la CFE-CGC regrette l’action devant le TGI qui ne prend en compte que l’intérêt d’un groupe de salariés et ignore, voire met en balance les besoins vitaux de l’autre groupe.

Pour la CFE-CGC, il n’y avait pas à prendre parti pour les uns ou pour les autres, mais à privilégier la voie de la négociation. Il n'est peut-être d'ailleurs pas trop tard pour stopper la machine judiciaire,  revenir à la table des négociations et trouver un compromis acceptable par l'ensemble des parties. C' est l'invitation que la CFE-CGC lance à la Direction ainsi qu'aux autres organisations syndicales.

 

(*) le droit d'agir en justice pour un salarié est une liberté fondamentale  garantie par la Convention  Européenne des Droits de l'Homme

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