BONUS 1000 euros des détails

Publié le par Intercentre Alcatel CIT CFE-CGC

Le numéro de ce matin de liaisons socailes confirme l'adoption définitive du dispositif bonus 1000 euros 2006 en ajoutant un précision sur la défiscalisation de celui-ci coté salarié :

" Bonus exceptionnel de 1000 Le PLFSS permet aux entreprises de verser avant le 31 juillet 2006 à leurs salariés un bonus d’un montant individuel maximum de 1000.

Ce bonus sera exonéré de toutes cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle, à l’exception de la CSG et de la CRDS.

Cette mesure est réservée aux entreprises ou établissements couverts par un accord collectif sur les salaires conclu entre le 1er janvier 2005 et le 15 juin 2006 et applicable en 2006, qui peut être une convention ou un accord professionnel de branche ou un accord d’entreprise ou d’établissement.

Le bonus sera également exonéré d’impôt sur le revenu si le salarié verse tout ou partie des sommes perçues sur PEE (plan d’épargne d’entreprise). "  (c) Liaison sociales.

 

 

Notons également qu'un accord sur la politique salariale sera nécessaire . La CFE-CGC recherchera celui-ci pour permettre  à l'entreprise et à ses salariés de bénficier du dispositif.

 

Publié dans Alcatel-Lucent France

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