télétravail accord en vue au niveau interprofessionnel ?

Publié le par Intercentre Alcatel CIT CFE-CGC

Nous vous reproduisons ici le compte-rendu de nos représentants àla négociation nation ale interprofessionnelle sur le télétravail. Si un tel accord devait être conclu il débloquerait ipso-facto la situation sur ce thème à ALCATEL CIT.

Le projet d’accord sur le télétravail auquel ont abouti les négociations interprofessionnelles comporte un certain nombre de dispositions conformes aux exigences de la CFE-CGC :

Une définition non ambiguë de la situation de télétravail et de son champ d’application, notamment à l’égard des salariés dits « nomades », et sa différenciation selon qu’il s’agit d’une embauche ou d’une réorganisationde l’entreprise.

La précision selon laquelle le télétravailleur est un salarié comme les autres et qu’il bénéficie donc desmêmes conditions de travail que les autres salariés.

Les équipements de télétravail et leur maintenance seront fournis, installés, adaptés et entretenus par l’employeur ainsi que leurs assurances.

Le point le plus délicat de ce projet d’accord réside dans l’article 12, relatif à la normativité de ses dispositions.

Si la plupart des articles de l’accord sont normatifs, la CFE-CGC n’a toutefois pas obtenu la normativité totale sur les articles 3 (la réversibilité), 5 (la protection des données) et 7 (la prise en charge des équipements). Cela signifie notamment que des accords de branche ou d’entreprise pourront aménager  en partie les modalités de réversibilité, de protection des données et de priseen charge des équipements…

 

Et les aménagements pourront s’avérer plus favorables pour les salariés, mais aussi défavorables.

Cependant, pour s’appliquer, de tels accords devront satisfaire la condition de majorité requise depuis la loi « Fillon ». Cela limite d’autant le risque…

En tenant compte du contexte social, la CFE-CGC se prononcera début septembre sur la signature ou non de cet accord, après concertation avec ses instances.

 

Publié dans Alcatel-Lucent France

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